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Types de preuve en droit : les 5 méthodes incontournables à connaître
En matière de licenciement, la preuve illégale peut être écartée, même si elle démontre la réalité des faits reprochés. La charge de la preuve ne repose pas uniquement sur l’employeur : le salarié peut aussi produire des éléments pour contester …
Défaut de conformité : Quelle sanction ? Comment la gérer efficacement ?
Depuis 2022, une entreprise sur quatre a fait l’objet d’une mise en demeure pour défaut de conformité, selon les derniers chiffres du ministère de l’Économie. L’amende administrative peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel, même en l’absence de préjudice …
Innovation : Propriété intellectuelle, frein ou moteur ?
En France, un brevet accorde vingt années de protection, mais il suffit parfois d’une modification mineure pour contourner son monopole. Aux États-Unis, la jurisprudence Apple contre Samsung a montré qu’un design pouvait valoir plus qu’une technologie fonctionnelle. L’Organisation mondiale de …
Maîtriser les 5C du marketing opérationnel pour booster vos résultats
Un plan marketing peut échouer, même avec un budget conséquent, si certains fondamentaux sont négligés. Des entreprises investissent massivement dans la promotion sans obtenir de résultats à la hauteur de leurs attentes. Les erreurs ne proviennent pas toujours d’un manque …